Permis de construire Logement N° 05605314Y0021

Permis de construire n° 05605314Y0021 à Elven pour 125 m² de logement, 6644 Lesvel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 05605314Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605314Y0021 a été délivré le 4 juillet 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6644 Lesvel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 922 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 59. Sur la même voie, Lesvel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
22/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 922 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 83 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 208 m²
Total 83 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 208 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605314Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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