Permis de construire n° 05605313Y0059 à Elven pour 530 m² de locaux, Kerhouil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05605313Y0059
Demandeur
JUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605313Y0059 porte sur un projet situé Kerhouil. Le projet est porté par JUBIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 165, N 1019, N 1022. Sur la même voie, Kerhouil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 710 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 530 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 358 m² | 1 068 m² |
| Total | 710 m² | 530 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 358 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 530 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 358 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 710 m² | 530 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 358 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUBIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Elven. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
JUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512514258
- SIRET
- 51251425800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerhouil à Elven (56250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerhouil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.