La déclaration préalable n° 05605314Y0056, accordée le 11 juillet 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Gohelis Grande Lande de la Haie. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 75. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Lande De La Haie

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 16 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	16 m²
Total	8 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Autres activités	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²
dont Industrie	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	8 m²	8 m²	8 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 102 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255601106
SIRET: 25560110600024
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

DP n°05624426K0050 Autorisé

Terres de la Ferme

Sérent (56460)

Nouvelle construction

21 sept. 2026

DP n°0561862600106 Autorisé

quai de Houat

Quiberon (56170)

Nouvelle construction

21 août 2026

DP n°0561622600072 Autorisé

2 Allée de Copernic

Ploemeur (56270)

Nouvelle construction

25 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605314Y0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

PC n°05605314Y0021 Logement Terminé

6644 Lesvel

Elven (56250)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 125 m² SDP

PC n°05605314Y0020 Logement Terminé

27 rue du Val de Kerbiler

Elven (56250)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 69 m² SDP

PC n°05605314Y0024 Locaux Terminé

rue Roland Garros

Elven (56250)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 1 582 m² SDP SOCOMORE

PC n°05605314Y0011 Logement Terminé

21 Ter Avenue de Largoet

Elven (56250)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 93 m² SDP

PC n°05605314Y0023 Logement Terminé

Kerzio

Elven (56250)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 162 m² SDP

PC n°05605314Y0025 Logement Terminé

3 rue des Hetres

Elven (56250)

Nouvelle construction

06 août 2014 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Elven

Permis d'aménager à Elven

42 autorisations

Permis de démolir à Elven

51 autorisations