Permis de construire n° 05605321Y0078 à Elven pour 81 m² de locaux, Kerhouil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 05605321Y0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605321Y0078 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé Kerhouil.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 779 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle N 1021. La voie, Kerhouil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 779 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 353 m² à 2 413 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 81 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 60 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 353 m² | 81 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 60 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 81 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 60 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 81 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 60 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerhouil à Elven (56250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerhouil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.