Permis de construire n° 05605313Y0009 à Elven pour 542 m² de locaux, Le Hayo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05605313Y0009
Demandeur
GAEC DU HAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0009, délivré le 21 mai 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hayo. GAEC DU HAYO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D488, D489. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
| Total | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
| Total locaux | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAYO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488477308
- SIRET
- 48847730800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de GAEC DU HAYO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |