Permis de construire n° 05605313Y0009 à Elven pour 542 m² de locaux, Le Hayo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05605313Y0009
Demandeur
GAEC DU HAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0009, délivré le 21 mai 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hayo. GAEC DU HAYO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle D 488, D 489. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Hayo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 542 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 190 m² à 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
| Total | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
| Total locaux | 190 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU HAYO, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU HAYO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488477308
- SIRET
- 48847730800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de GAEC DU HAYO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 488, D 489 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Hayo à Elven (56250)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Hayo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.