Déclaration préalable n° 05605313Y0029 à Elven pour 17 m² de locaux, Pres Les Landriaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier DP n° 05605313Y0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605313Y0029, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pres Les Landriaux.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 22, C 24, C 25. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |