Permis de construire n° 05605117K0002 à Cruguel pour 898 m² de locaux, Cranhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05605117K0002
Demandeur
MORIO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605117K0002, délivré le 3 août 2017 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Cranhouet. MORIO ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD145, ZD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cranhouet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
| Total | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
| Total locaux | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIO ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412902918
- SIRET
- 41290291800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Autres dossiers de MORIO ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605117K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |