Permis de construire à Cruguel pour 898 m² de locaux - Cranhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05605117K0002
Demandeur
MORIO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605117K0002, délivré le 3 août 2017 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cranhouet, Cruguel (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORIO ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD145, ZD151.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cranhouet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
| Total | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 042 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIO ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412902918
- SIRET
- 41290291800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605117K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |