Permis de construire n° 05605117K0004 à Cruguel pour 7 981 m² de locaux, Cranhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05605117K0004
Demandeur
MORIO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cranhouet, le permis de construire n° 05605117K0004 a été délivré le 29 août 2017 à Cruguel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par MORIO ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD129, ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cranhouet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 7 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 981 m² | 13 921 m² |
| Total | 5 940 m² | 7 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 981 m² | 13 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 940 m² | 7 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 981 m² | 13 921 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 7 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 981 m² | 13 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIO ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412902918
- SIRET
- 41290291800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Autres dossiers de MORIO ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605117K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |