Permis de construire n° 0560511500005 à Cruguel pour 104 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0560511500005
Demandeur
COMMUNE DE CRUGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560511500005 a été délivré le 25 mars 2016 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE CRUGUEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB134, AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 534 m² |
| Total | 430 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 534 m² |
| Total locaux | 430 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600511
- SIRET
- 21560051100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRUGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560511500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |