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Permis de construire Mixte N° 05605123K0006

Permis de construire à Cruguel pour 209 m² de logement et locaux - Rue Jacques Carre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Carre, Cruguel (56420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUGUEL et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605123K0006, instruit par la commune de Cruguel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 05605123K0006

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605123K0006, délivré le 28 septembre 2023 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacques Carre, Cruguel (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUGUEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Cruguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	33 m²	0 m²	29 m²	18 m²	0 m²	143 m²
Locaux	158 m²	0 m²	176 m²	0 m²	158 m²	18 m²	176 m²
Total	315 m²	33 m²	176 m²	29 m²	176 m²	4 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Commerce et services	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	158 m²	176 m²	158 m²	18 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600511
SIRET: 21560051100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRUGUEL (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605123K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Carre, Cruguel (56420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUGUEL et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605123K0006, instruit par la commune de Cruguel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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