Permis de construire Mixte N° 05605123K0006

Permis de construire n° 05605123K0006 à Cruguel pour 209 m² de logement et locaux, Rue Jacques Carre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 05605123K0006

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605123K0006, délivré le 28 septembre 2023 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jacques Carre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRUGUEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB205. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Cruguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 33 m² 0 m² 29 m² 18 m² -14 m² 143 m²
Locaux 158 m² 0 m² 176 m² 0 m² 158 m² 18 m² 176 m²
Total 315 m² 33 m² 176 m² 29 m² 176 m² 4 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 176 m² 0 m² 158 m² 18 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600511
SIRET
21560051100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRUGUEL (56420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605123K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacques Carre, à Cruguel (56420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUGUEL et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605123K0006, déposé en mairie de Cruguel.

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