Permis de construire n° 05604825M0001 au Croisty pour 835 m² de locaux, Guernodic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 05604825M0001
Demandeur
PASCAL BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604825M0001, délivré le 27 mars 2025 au Croisty (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernodic. Le dossier a été déposé par PASCAL BERNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN67, ZN68. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Croisty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernodic
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 203 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342049186
- SIRET
- 34204918600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE CROISTY (56540)
Autres dossiers de PASCAL BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604825M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 08/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |