Permis de construire Locaux N° 05604823M0004

Permis de construire à Le Croisty pour 263 m² de locaux - Coetmilin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coetmilin, Le Croisty (56540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604823M0004, instruit par la commune de Le Croisty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 05604823M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05604823M0004, délivré le 13 septembre 2023 à Le Croisty (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Coetmilin, Le Croisty (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91, ZC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Croisty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90 ZC91 ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coetmilin

Territoire administratif

Commune: Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 088 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	2 351 m²
Total	2 088 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 088 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	2 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISTY (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604823M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coetmilin, Le Croisty (56540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604823M0004, instruit par la commune de Le Croisty.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Croisty

PC n°05604825M0008 Logement Autorisé

Rue De Porh Bihan

Le Croisty (56540)

Transformation avec extension

13 févr. 2026 49 m² SDP

DP n°05604825M0009 Logement Autorisé

22 Rue Du Chateau D'eau

Le Croisty (56540)

Transformation sans extension

14 juin 2025 83 m² SDP PERIDIERE

PC n°05604825M0001 Locaux Commencé

Guernodic

Le Croisty (56540)

Nouvelle construction

27 mars 2025 835 m² SDP PASCAL BERNARD

PC n°05604824M0005 Logement Autorisé

39 Rue Du Chateau D'eau

Le Croisty (56540)

Transformation avec diminution

23 juil. 2024 110 m² SDP SCI JEGADO-MOSS

PC n°05604824M0001 Locaux Commencé

Kerantoine

Le Croisty (56540)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 925 m² SDP

PC n°05604823M0003 Logement Autorisé

18 Rue Paul Ihuel

Le Croisty (56540)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Croisty

Permis de démolir à Le Croisty

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Croisty

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Croisty

Autres types d'autorisations à Le Croisty

Caractéristiques du projet