Permis de construire n° 05604823M0004 au Croisty pour 263 m² de locaux, Coetmilin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 05604823M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 au Croisty (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604823M0004 porte sur un projet situé Coetmilin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91, ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coetmilin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 351 m² |
| Total | 2 088 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROISTY (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604823M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |