Permis de construire à Le Croisty pour 649 m² de locaux - Guernodic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 05604820M0001
Demandeur
PASCAL BERNARD
Cette page présente le permis de construire n° 05604820M0001, délivré le 4 juin 2020 à Le Croisty (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Guernodic, Le Croisty (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASCAL BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN19, ZN67, ZN68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Croisty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernodic
Territoire administratif
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 146 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342049186
- SIRET
- 34204918600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CROISTY (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |