Permis de construire à Le Croisty pour 292 m² de locaux - 13 Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05604817M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE CROISTY
Cette page présente le permis de construire n° 05604817M0002, délivré le 30 août 2017 à Le Croisty (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, Le Croisty (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CROISTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1787, ZH160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Croisty
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Croisty Code postal 56540 Identifiant INSEE 56048
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 203 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 203 m² | 586 m² |
| Total | 383 m² | 203 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 203 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 203 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 203 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROISTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600487
- SIRET
- 21560048700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CROISTY (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604817M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |