Permis de construire Locaux N° 05604716X0007

Permis de construire n° 05604716X0007 à Crédin pour 843 m² de locaux, Coet Morue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05604716X0007

Demandeur

GAEC DE COET MORUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604716X0007 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Coet Morue. Le projet est porté par GAEC DE COET MORUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO52, ZO54, ZO60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 060 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crédin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO52 ZO54 ZO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 620 m²
Total 1 777 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 777 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 620 m²
Total locaux 1 777 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COET MORUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
534704796
SIRET
53470479600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CREDIN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604716X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coet Morue, à Crédin (56580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE COET MORUE et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604716X0007, déposé en mairie de Crédin.

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