Déclaration préalable Locaux N° 05604716X0008

Déclaration préalable n° 05604716X0008 à Crédin pour 180 m² de locaux, Kerorien

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 05604716X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crédin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604716X0008 a été accordée le 25 novembre 2016, pour un projet situé Kerorien.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX45, ZX104, ZX107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crédin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX45 ZX104 ZX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREDIN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604716X0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kerorien, à Crédin (56580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604716X0008, déposé en mairie de Crédin.

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