Permis de construire n° 05604715X0005 à Crédin pour 1 222 m² de locaux, Kerfily
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05604715X0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HOCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2015 à Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604715X0005 porte sur un projet situé Kerfily. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HOCHET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 147 m² |
| Total | 925 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HOCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812175537
- SIRET
- 81217553700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604715X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |