Permis de construire n° 05604712J0010 à Crédin pour 363 m² de locaux, Ime Kerdreineg La Bechette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05604712J0010
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604712J0010 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Ime Kerdreineg La Bechette. Le dossier a été déposé par FONDATION CLAUDE POMPIDOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bechette
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56580 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 079 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 442 m² |
| Total | 3 079 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 079 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 442 m² |
| Total locaux | 3 079 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657794
- SIRET
- 77565779400019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604712J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |