Permis de construire Locaux N° 05604712J0010

Permis de construire à Crédin pour 363 m² de locaux - Ime Kerdreineg La Bechette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05604712J0010

Demandeur

FONDATION CLAUDE POMPIDOU

Cette page présente le permis de construire n° 05604712J0010, délivré le 7 mars 2013 à Crédin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ime Kerdreineg La Bechette, Crédin (56580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION CLAUDE POMPIDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 210 m²

Surface existante avant

3 079 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crédin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bechette

Territoire administratif

Commune
Crédin Code postal 56580 Identifiant INSEE 56047
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 079 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 442 m²
Total 3 079 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 079 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CLAUDE POMPIDOU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775657794
SIRET
77565779400019
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604712J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ime Kerdreineg La Bechette, Crédin (56580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION CLAUDE POMPIDOU et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604712J0010, instruit par la commune de Crédin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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