Permis de construire n° 05604713J0007 à Crédin pour 145 m² de locaux, 20 Rue De La Jouanne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05604713J0007
Demandeur
MAISON DE RETRAITE TY MEM BRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Jouanne, le permis de construire n° 05604713J0007 a été délivré le 17 octobre 2013 à Crédin (Morbihan, Bretagne). MAISON DE RETRAITE TY MEM BRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56580 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 766 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 911 m² |
| Total | 6 766 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 766 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 911 m² |
| dont Hôtels | 6 766 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 911 m² |
| Total locaux | 6 766 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 911 m² |
Ce dossier crée 145 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE TY MEM BRO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265600312
- SIRET
- 26560031200028
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604713J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |