Permis de construire Mixte N° 05604619T0068

Permis de construire à Crach pour 667 m² de logement et locaux - 15 Rue D'aboville

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 26 mai 2020 · Dossier PC n° 05604619T0068 · Demandeur : VML IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05604619T0068, délivré le 26 mai 2020 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue D'aboville, Crach (56950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VML IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV153, ZV154.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/05/2020
Surface du terrain
1 240 m²
Surface existante avant
672 m²
Surface créée
497 m²
Variation nette
-5 m²
Surface totale après
667 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crach

Adresse
15 Rue D'aboville, Crach (56950)
Commune
Code postal
56950
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZV153, ZV154
Code INSEE
56046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 206 m² 8 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Locaux 458 m² 3 m² 288 m² 0 m² 288 m² 3 m² 461 m²
Total 672 m² 3 m² 494 m² 8 m² 494 m² 0 m² 667 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 m² 288 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Artisanat 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 458 m² 3 m² 288 m² 0 m² 288 m² 3 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VML IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
534716170
SIRET
53471617000046
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604619T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D'aboville, Crach (56950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604619T0068, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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