Permis de construire Mixte N° 05604619T0068

Permis de construire à Crach pour 497 m² de logement et locaux - 15 Rue D'aboville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05604619T0068

Demandeur

VML IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05604619T0068, délivré le 26 mai 2020 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue D'aboville, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VML IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV153, ZV154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV153 ZV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 206 m² 8 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Locaux 458 m² 3 m² 288 m² 0 m² 288 m² 3 m² 461 m²
Total 672 m² 3 m² 494 m² 8 m² 494 m² 0 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 m² 288 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 458 m² 3 m² 288 m² 0 m² 288 m² 3 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VML IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534716170
SIRET
53471617000046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604619T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D'aboville, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VML IMMOBILIER et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604619T0068, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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