Permis de construire Locaux N° 05604615T0041

Permis de construire n° 05604615T0041 à Crach pour 116 m² de locaux, 5 Lann Kermarquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 05604615T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Lann Kermarquer, le permis de construire n° 05604615T0041 a été délivré le 9 février 2016 à Crach (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 461 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 577 m²
Total 620 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 461 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604615T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Lann Kermarquer, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604615T0041, déposé en mairie de Crach.

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