Permis de construire n° 05604615P0001 à Crach pour 841 m² de locaux, Rosnarho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juin 2015
Dossier PC n° 05604615P0001
Demandeur
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604615P0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2015 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rosnarho. La demande émane de ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN30, ZN31. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosnarho
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 970 m² | 841 m² | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | -858 m² | 5 112 m² |
| Total | 5 970 m² | 841 m² | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | -858 m² | 5 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 970 m² | 841 m² | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | -858 m² | 5 112 m² |
| Total locaux | 5 970 m² | 841 m² | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | -858 m² | 5 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 415012475
- SIRET
- 41501247500018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |