Permis de construire Logement N° 05604614P0032

Permis de construire n° 05604614P0032 à Crach pour 191 m² de logement, Rue Clemenceau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 décembre 2014

Dossier PC n° 05604614P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604614P0032 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD33. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604614P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 décembre 2014
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Clemenceau, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604614P0032, déposé en mairie de Crach.

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