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Permis de construire Mixte N° 05604614P0031

Permis de construire à Crach pour 265 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine, Crach (56950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRACH et accordé le 27 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0031, instruit par la commune de Crach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier PC n° 05604614P0031

Demandeur

COMMUNE DE CRACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05604614P0031, délivré le 27 décembre 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CRACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/12/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	19 m²	244 m²	3 m²	244 m²	16 m²	263 m²
Locaux	118 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	120 m²
Total	365 m²	21 m²	244 m²	3 m²	244 m²	18 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600461
SIRET: 21560046100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604614P0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine, Crach (56950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRACH et accordé le 27 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0031, instruit par la commune de Crach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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