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Permis de construire Locaux N° 05604614P0033

Permis de construire à Crach pour 73 m² de locaux - Kersolard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kersolard, Crach (56950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT OSTREICOLE DE BUGALET et accordé le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0033, instruit par la commune de Crach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05604614P0033

Demandeur

ETABLISSEMENT OSTREICOLE DE BUGALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05604614P0033, délivré le 17 décembre 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kersolard, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT OSTREICOLE DE BUGALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB272, YB273, YB274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB272 YB273 YB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersolard

Territoire administratif

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	232 m²	73 m²	73 m²	305 m²
Total	378 m²	73 m²	73 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	232 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT OSTREICOLE DE BUGALET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 445278302
SIRET: 44527830200010
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604614P0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kersolard, Crach (56950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT OSTREICOLE DE BUGALET et accordé le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0033, instruit par la commune de Crach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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