Permis de construire Logement N° 05604615P0004

Permis de construire n° 05604615P0004 à Crach pour 175 m² de logement, 27 Hameau De Kerforn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 05604615P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604615P0004, délivré le 20 février 2015 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Hameau De Kerforn.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 175 m² 11 m² 175 m² -11 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604615P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Hameau De Kerforn, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604615P0004, déposé en mairie de Crach.

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