Permis de construire n° 05604521Y0008 au Cours pour 341 m² de locaux, Coet Digo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2022
Dossier PC n° 05604521Y0008
Demandeur
DU COET DIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604521Y0008, délivré le 7 août 2022 au Cours (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Coet Digo. La demande émane de DU COET DIGO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 528 m² |
| Total | 187 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 528 m² |
| Total locaux | 187 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COET DIGO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804613222
- SIRET
- 80461322200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE COURS (56230)
Autres dossiers de DU COET DIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604521Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |