Permis de construire n° 05604515Y0006 au Cours pour 604 m² de locaux, Terres Du Coedigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05604515Y0006
Demandeur
DU COET DIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604515Y0006 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé Terres Du Coedigo. DU COET DIGO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 511 m² |
| Total | 907 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 907 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 907 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COET DIGO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804613222
- SIRET
- 80461322200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE COURS (56230)
Autres dossiers de DU COET DIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604515Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |