Permis de construire Locaux N° 05604422K0023

Permis de construire n° 05604422K0023 à Cournon pour 260 m² de locaux, Za De Lestun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05604422K0023

Demandeur

CARROSSERIE DIEUMEGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Lestun, le permis de construire n° 05604422K0023 a été délivré le 25 novembre 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CARROSSERIE DIEUMEGARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA330, ZA384. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA330 ZA384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 675 m²
Total 415 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 675 m²
Total locaux 415 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DIEUMEGARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835298829
SIRET
83529882900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURNON (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604422K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lestun, à Cournon (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARROSSERIE DIEUMEGARD et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604422K0023, déposé en mairie de Cournon.

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