Permis de construire n° 05604313J0002 à Concoret pour 230 m² de locaux, Ld Le Vaubossard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 05604313J0002
Demandeur
DES RUES HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Concoret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604313J0002 porte sur un projet situé Ld Le Vaubossard. Le dossier a été déposé par DES RUES HERVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 763 m² |
| Total | 2 533 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 533 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RUES HERVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 397844465
- SIRET
- 39784446500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONCORET (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604313J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |