Permis de construire Locaux N° 05604218Y0023

Permis de construire n° 05604218Y0023 à Colpo pour 92 m² de locaux, 0 Brezillec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05604218Y0023

Demandeur

LE JELOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604218Y0023 a été délivré le 12 mars 2019 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Brezillec. Le projet est porté par LE JELOUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 74. Sur la même voie, Brezillec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Colpo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 113 m²
Total 21 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 113 m²
Total locaux 21 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE JELOUX, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Colpo. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LE JELOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822647905
SIRET
82264790500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2016
Localisation
COLPO (56390)

Autres dossiers de LE JELOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604218Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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