Permis de construire Logement N° 05604218Y0025

Permis de construire n° 05604218Y0025 à Colpo pour 386 m² de logement, 0 Pont Quellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 avril 2019

Dossier PC n° 05604218Y0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colpo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604218Y0025 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019, pour un projet situé 0 Pont Quellec.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pont-Quellec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Colpo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 386 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604218Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2019
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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