Permis de construire n° 05604219Y0001 à Colpo pour 84 m² de logement, Sous Hurpel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 février 2019
Dossier PC n° 05604219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604219Y0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Sous Hurpel.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Sous Hurpel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Colpo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 84 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 225 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² | -95 m² | 130 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 84 m² | 11 m² | 84 m² | -11 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604219Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 47 à Colpo (56390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sous Hurpel à Colpo (56390)
L’autre dossier recensé sur la voie Sous Hurpel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.