Permis de construire n° 0560412500016 à Cléguérec pour 1 263 m² de locaux, rue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0560412500016
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560412500016 porte sur un projet situé rue de la Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 132 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 432, AC 458. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Cléguérec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 945 m² existants et construit 1 263 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 263 m² à construire.
La surface de plancher passe de 945 m² à 1 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 1 263 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 318 m² | 1 263 m² |
| Total | 945 m² | 1 263 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 318 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 945 m² | 1 263 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 318 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 945 m² | 1 263 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 318 m² | 1 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC, dont l'adresse déclarée est à Cléguérec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600412
- SIRET
- 21560041200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLÉGUÉREC (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEGUEREC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560412500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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