Permis de construire Locaux N° 0560412500016

Permis de construire n° 0560412500016 à Cléguérec pour 1 263 m² de locaux, Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0560412500016

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560412500016 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC432, AC458. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 132 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/10/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC432 AC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 1 263 m² 0 m² 945 m² 0 m² 318 m² 1 263 m²
Total 945 m² 1 263 m² 0 m² 945 m² 0 m² 318 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 945 m² 1 263 m² 0 m² 945 m² 0 m² 318 m² 1 263 m²
Total locaux 945 m² 1 263 m² 0 m² 945 m² 0 m² 318 m² 1 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600412
SIRET
21560041200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
CLEGUEREC (56480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560412500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liberation, à Cléguérec (56480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEGUEREC et accordé le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560412500016, déposé en mairie de Cléguérec.

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