Déclaration préalable Locaux N° 05604121X0001

Déclaration préalable n° 05604121X0001 à Cléguérec pour 30 m² de locaux, Clos Lann Cleguerec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 05604121X0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2021 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604121X0001 porte sur un projet situé Clos Lann Cleguerec. La demande émane de COMMUNE DE CLEGUEREC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI267, ZI325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 839 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI267 ZI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²
Total 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600412
SIRET
21560041200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLEGUEREC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604121X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Clos Lann Cleguerec, à Cléguérec (56480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CLEGUEREC et accordée le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604121X0001, déposé en mairie de Cléguérec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléguérec

Autres types d'autorisations à Cléguérec