Déclaration préalable n° 05604121X0001 à Cléguérec pour 30 m² de locaux, Clos Lann Cleguerec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 05604121X0001
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2021 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604121X0001 porte sur un projet situé Clos Lann Cleguerec. La demande émane de COMMUNE DE CLEGUEREC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 839 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 267, ZI 325. Sur la même voie, Clos Lann Cleguerec, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Cléguérec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 850 m² |
| Total | 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total locaux | 820 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC, dont l'adresse déclarée est à Cléguérec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600412
- SIRET
- 21560041200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLÉGUÉREC (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEGUEREC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604121X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Clos Lann Cleguerec à Cléguérec (56480)
L’autre dossier recensé sur la voie Clos Lann Cleguerec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.