Permis de construire Locaux N° 0560412500017

Permis de construire à Cléguérec pour 220 m² de locaux - Kervrech

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0560412500017

Demandeur

DE KERVRECH

Cette page présente le permis de construire n° 0560412500017, délivré le 2 septembre 2025 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervrech, Cléguérec (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERVRECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 293 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK65 ZK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervrech

Territoire administratif

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 759 m²
Total 1 539 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 539 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERVRECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521076141
SIRET
52107614100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560412500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervrech, Cléguérec (56480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERVRECH et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560412500017, instruit par la commune de Cléguérec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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