Permis de construire n° 05604121X0016 à Cléguérec pour 119 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05604121X0016
Demandeur
FERME DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604121X0016 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Beauregard. Le projet est porté par FERME DE BEAUREGARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531871820
- SIRET
- 53187182000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604121X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |