Permis de construire Locaux N° 05604115E0003

Permis de construire n° 05604115E0003 à Cléguérec pour 1 202 m² de locaux, Kerantourner

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 05604115E0003

Demandeur

KERANTOURNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604115E0003 a été délivré le 15 mai 2015 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerantourner. Le dossier a été déposé par KERANTOURNER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL130, YL128, YL101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 509 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL130 YL128 YL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerantourner

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 202 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 013 m² 2 213 m²
Total 1 200 m² 1 202 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 013 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 1 202 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 013 m² 2 213 m²
Total locaux 1 200 m² 1 202 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 013 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERANTOURNER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507642452
SIRET
50764245200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604115E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerantourner, à Cléguérec (56480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERANTOURNER et accordée le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604115E0003, déposé en mairie de Cléguérec.

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