Permis de construire n° 05604114E0019 à Cléguérec pour 111 m² de logement, 05 Rue Des Champs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 05604114E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604114E0019 a été délivré le 19 février 2015 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 05 Rue Des Champs.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV399. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604114E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |