Permis de construire n° 05604023L0022 à Cléguer pour 802 m² de locaux, Rue Cap De Beaufort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05604023L0022
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cap De Beaufort, le permis de construire n° 05604023L0022 a été délivré le 28 mai 2024 à Cléguer (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEGUER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 556 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 556 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 464 m² | 556 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 556 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 556 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 556 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 556 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 556 m² | 2 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600404
- SIRET
- 21560040400077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604023L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |