Permis de construire Locaux N° 05604023L0004

Permis de construire n° 05604023L0004 à Cléguer pour 191 m² de locaux, Impasse De La Longere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 05604023L0004

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604023L0004 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Impasse De La Longere. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 169 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 169 m² 22 m² 169 m² 0 m² 169 m² 22 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 169 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 169 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 169 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600404
SIRET
21560040400077
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLEGUER (56620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604023L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Longere, à Cléguer (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEGUER et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604023L0004, déposé en mairie de Cléguer.

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