Permis de construire Locaux N° 05604024L0002

Permis de construire n° 05604024L0002 à Cléguer pour 471 m² de locaux, Les Coteaux De Kerraoul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05604024L0002

Demandeur

SCI BASIDIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604024L0002 porte sur un projet situé Les Coteaux De Kerraoul. Le projet est porté par SCI BASIDIK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASIDIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922015771
SIRET
92201577100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604024L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Coteaux De Kerraoul, à Cléguer (56620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BASIDIK et accordée le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604024L0002, déposé en mairie de Cléguer.

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