Permis de construire n° 05604017L0002 à Cléguer pour 150 m² de locaux, 2 Imp Du Lavoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05604017L0002
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604017L0002 porte sur un projet situé 2 Imp Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE DE CLEGUER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 682 m² |
| Total | 532 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 532 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 682 m² |
| dont Entrepôt | 532 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 682 m² |
| Total locaux | 532 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600404
- SIRET
- 21560040400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604017L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |