Permis de construire n° 05603919B0005 à La Chapelle-Neuve pour 558 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 05603919B0005
Demandeur
BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603919B0005 porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par BEL AIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK81, ZK78, ZK83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411405798
- SIRET
- 41140579800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA CHAPELLE NEUVE (56500)
Autres dossiers de BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603919B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |