Permis de construire Logement N° 05603919B0007

Permis de construire n° 05603919B0007 à La Chapelle-Neuve pour 115 m² de logement, Lann Er Groez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05603919B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603919B0007 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019, pour un projet situé Lann Er Groez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK109. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603919B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 septembre 2019
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lann Er Groez, à La Chapelle-Neuve (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603919B0007, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

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