Déclaration préalable n° 05603624L0069 à Caudan pour 175 m² de logement, 5 rue des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juin 2024
Dossier DP n° 05603624L0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603624L0069 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Genets.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 488 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZP 171. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 488 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |