Permis de construire n° 05603624L0017 à Caudan pour 1 316 m² de logement, rue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05603624L0017
Demandeur
SCCV CAUDAN LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603624L0017 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CAUDAN LIBERATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. 13 des 21 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 179 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YM 334. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 13 | 1 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 28,6 % | 61,9 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAUDAN LIBERATION, basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CAUDAN LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931114342
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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