Permis de construire Locaux N° 05603624L0001

Permis de construire n° 05603624L0001 à Caudan pour 569 m² de locaux, 9 Rue Jean-Baptiste Say

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05603624L0001

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603624L0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Jean-Baptiste Say. J.R IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA327, YA329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA327 YA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Locaux 210 m² 569 m² 0 m² 210 m² 0 m² 359 m² 569 m²
Total 330 m² 569 m² 0 m² 330 m² 0 m² 239 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 569 m² 0 m² 210 m² 0 m² 359 m² 569 m²
dont Entrepôt 210 m² 569 m² 0 m² 210 m² 0 m² 359 m² 569 m²
Total locaux 210 m² 569 m² 0 m² 210 m² 0 m² 359 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823974761
SIRET
82397476100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
QUEVEN (56530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603624L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jean-Baptiste Say, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J.R IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603624L0001, déposé en mairie de Caudan.

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