Permis de construire n° 05603624L0001 à Caudan pour 569 m² de locaux, 9 rue Jean-Baptiste Say
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05603624L0001
Demandeur
J.R IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603624L0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Jean-Baptiste Say. J.R IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 442 m², le programme représente 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 327, YA 329. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Baptiste Say, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 569 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² à construire.
La surface de plancher passe de 330 m² à 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 210 m² | 569 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 359 m² | 569 m² |
| Total | 330 m² | 569 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 239 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 569 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 359 m² | 569 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 569 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 359 m² | 569 m² |
| Total locaux | 210 m² | 569 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 359 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.R IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Quéven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
J.R IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823974761
- SIRET
- 82397476100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de J.R IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Say à Caudan (56850)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean-Baptiste Say depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.