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Permis de construire Locaux N° 05603624L0001

Permis de construire à Caudan pour 569 m² de locaux - 9 Rue Jean-Baptiste Say

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean-Baptiste Say, Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.R IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603624L0001, instruit par la commune de Caudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05603624L0001

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05603624L0001, délivré le 13 juin 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Jean-Baptiste Say, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.R IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA327, YA329.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA327 YA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	569 m²	210 m²	359 m²	569 m²
Total	330 m²	569 m²	330 m²	239 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	210 m²	569 m²	0 m²	210 m²	0 m²	359 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823974761
SIRET: 82397476100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603624L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean-Baptiste Say, Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.R IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603624L0001, instruit par la commune de Caudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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