Permis de construire Locaux N° 05618516L0023

Permis de construire n° 05618516L0023 à Quéven pour 778 m² de locaux, Rue Branly - Za De Beg Run

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05618516L0023

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618516L0023, délivré le 4 août 2016 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Branly - Za De Beg Run. J.R IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 958 m²
Total 2 180 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 958 m²
dont Entrepôt 2 180 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 958 m²
Total locaux 2 180 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.R IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823974761
SIRET
82397476100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
QUEVEN (56530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618516L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Branly - Za De Beg Run, à Quéven (56530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.R IMMOBILIER et accordée le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618516L0023, déposé en mairie de Quéven.

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