Permis de construire n° 05603622L0041 à Caudan pour 202 m² de locaux, rue Michel Marion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 05603622L0041
Demandeur
SCI MARLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0041 porte sur un projet situé rue Michel Marion. La demande émane de SCI MARLUC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 782 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 391, ZT 392, ZT 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Michel Marion, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 765 m² à 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 967 m² |
| Total | 765 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 765 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 967 m² |
| dont Entrepôt | 765 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 967 m² |
| Total locaux | 765 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARLUC, dont l'adresse déclarée est à Cléguer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MARLUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483415501
- SIRET
- 48341550100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CLÉGUER (56620)
Autres dossiers de SCI MARLUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 391, ZT 392, ZT 393 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Marion à Caudan (56850)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Michel Marion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.